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Quels sont les moyens permettant d’obtenir l’annulation d’une décision administrative de rejet d’habilitation, d’agrément ou de renouvellement d’un badge prise suite à une consultation du fichier STIC ?

Au premier degré, un leurre se définit comme un appât factice pour attraper le poisson. Au deuxième degré, il s’agit de faire référence à l’illusion d’un dispositif destiné à tromper. Concrètement, quels seront les effets de la loi « Florange » sur la sauvegarde des emplois en France dans un contexte où la mondialisation est « reine » ?

Les négociations commerciales ou pourparlers peuvent-ils être rompus librement ou au contraire donner lieu à des abus indemnisables en cas de rupture ?

Mise au point sur les obligations du banquier de tenir son client informé des risques qu'il encourt du fait de la souscription d'un emprunt.

En période de crise économique, les candidats à l’emploi peuvent être tentés d’embellir leur CV. D’autres vont plus loin et n’hésitent pas à présenter un CV mensonger ou de faux diplômes. Quelles sont les conséquences ?

Aucune circonstance ne peut « justifier » des agissements de harcèlement moral de l'employeur

Si vous avez subi des préjudices consécutifs à la commission d’infractions, vous pouvez saisir la CIVI afin d’obtenir réparation.

C'est la question à laquelle devait répondre la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 12 février 2014.

La loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale du 5 mars 2014 met à la charge de l'employeur une nouvelle obligation qu'il lui appartiendra impérativement de respecter.

Le travail à domicile, lorsqu'il est possible et évoqué par le médecin du travail, doit être envisagé par l'employeur dans le cadre de son obligation de reclassement.