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Le juge administratif contrôle dans chaque dossier la proportionnalité de la sanction disciplinaire infligée par l’administration. Il s’appuie sur plusieurs critères, notamment les antécédents.

Un salarié obtient, en référé, la production par son employeur du contenu intégral de sa messagerie professionnelle électronique (CPH Montmorency 27/10/23).

Arrêt maladie : ai-je droit à des congés payés vis à vis de mon employeur? Un feuilleton franco-européen et la nouvelle angoisse des entreprises sur les arrêts non-professionnels passé et à venir.

Le 19 octobre 2023, la Cour d'appel d'ORLEANS a rappelé une règle élémentaire à la société CAP SOLEIL ENERGIE : le délai pour interjeter appel d'un jugement est d'un mois à partir de sa signification.

Explorez la directive NIS 2, ses impacts sur la cybersécurité, obligations des entités, rôle de l'ANSSI et préparation à la conformité en UE.

L’évolution du paysage des menaces a conduit la Commission à effectuer une révision de la directive « sécurité des réseaux et des systèmes d’information ».

Le cyber harcèlement est un problème qui affecte de nombreuses personnes à travers le monde.

Nous vivons dans une ère de numérique où les échanges se font de plus en plus facilement et de plus en plus rapidement. Ces échanges se font surtout par voie électronique.

Découvrez les erreurs à éviter en période d'essai et des conseils clés pour employeurs et salariés, incluant la planification, le respect des lois, et la communication.

Retour sur l'arrêt du 15 novembre 2023 - Cass. Soc, n° 21-26.021