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Si vous avez besoin de conseils juridiques à Nice, faites appel à un avocat pour vous aider dans vos démarches. Votre Cabinet d'Avocats à Nice vous défend et vous aide à comprendre vos droits

Préalablement à tout contrat conclu à titre onéreux entre un consommateur et un professionnel, ce dernier est tenu d’une obligation générale d’information.

Il arrive que certaines décisions de justice sanctionnent une augmentation de capital frauduleuse.

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28/03/2023).

Le 20 mars 2023, la Cour d'appel de BORDEAUX a exonéré des victimes de la société ALL SUN de rembourser un crédit à la société COFIDIS en raison de la défectuosité d'une pompe à chaleur.

Retour sur l'arrêt du 15 mars 2023 (Cass. Soc., n° 20-23.694)

Cet article explique de manière claire et précise les différents types de contrats de travail existants pour aider employeurs et salariés à faire les meilleurs choix en matière d'emploi.

Le 16 mars 2023 (n°21-19.460), la Cour de cassation a tranché question de savoir si la caducité d'un permis de construire prononcé postérieurement à une vente, rend celle-ci nulle ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN est amenée à statuer sur le bien-fondé d’un licenciement prononcé en raison d’un exercice du droit de retrait lié à la crise sanitaire consécutive à la Covid-19.

Le compte courant d’associé s’analyse en un prêt, à durée indéterminée, consenti volontairement ou involontairement par un associé à la société.