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Quels sont les principaux préjudices patrimoniaux dont les victimes d’accidents médicaux peuvent obtenir l’indemnisation ?

De quelle manière sont classés les préjudices corporels selon la nomenclature Dintilhac ?

Quels sont les préjudices des accidents médicaux qui sont indemnisés par L’ONIAM ?

Dans quelle mesure une victime d’accident médical peut être indemnisée par l’ONIAM ?

Focus sur les modalités de remboursement par la banque d'une victime de fraude bancaire.

Quels sont les droits du patient et/ou de sa famille en cas d’erreur ou de retard d’un diagnostic par un professionnel de santé ?

Une enquête réalisée par un détective privé, permet de rapporter la preuve d’un changement important d’une situation financière lors d’une demande de révision de prestation compensatoire.

La Cour de cassation rendra sa décision le 30 juin 2022 concernant l’exigibilité des loyers dus aux bailleurs durant les périodes de fermetures administratives des commerces liées à la pandémie de Covid-19.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS rappelle la distinction entre un accident du travail et un accident de trajet.

Lorsqu’un salarié est engagé à temps partiel, mais effectue le travail d’un salarié à temps complet, cela a nécessairement un impact sur le salaire