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Articles des blogs juridiques

Vol avec armes : quelques notions de la caractérisation de l'infraction
Vol avec armes : quelques notions de la caractérisation de l'infraction
Publié le 15/05/20 par Gillioen Alexandre

Le vol avec arme est une infraction criminelle durement réprimée par le Code pénal. Cela s'explique par les conséquences de l'infraction sur la société qui peuvent être lourdes et demeurées longtemps.

CEMAC: LE PROGRAMME DE MOBILITE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS EN QUESTION
CEMAC: LE PROGRAMME DE MOBILITE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS EN QUESTION
Publié le 15/05/20 par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE

Le Règlement de 2003 portant institution d’un « Programme communautaire d’échanges interuniversitaires » dans la CEMAC aménageait pourtant la mobilité des enseignants-chercheurs.

Comment se déroule une plaidoirie en droit routier ?
Comment se déroule une plaidoirie en droit routier ?
Publié le 14/05/20 par BENEZRA AVOCATS

Bien connue du public, la plaidoirie apparait comme étant le symbole même de l’avocat pénaliste Véritable prouesse technique et juridique, la plaidoirie de l’avocat en droit routier est caractérisée par sa technicité et sa précision.

Contester un avis de contravention ou PV ?
Contester un avis de contravention ou PV ?
Publié le 14/05/20 par BENEZRA AVOCATS

Depuis 2016, les forces de l’ordre peuvent, pour un certain nombre d’infractions limitativement énumérées, dresser les procès verbaux de contravention sans même vous interpeller, c’est ce qu’on appelle des « PV à la volée ».

Peut-on voir le Médecin du travail pendant la crise du COVID-19 ?
Peut-on voir le Médecin du travail pendant la crise du COVID-19 ?
Publié le 14/05/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Pendant la crise le médecin du travail n'est plus aussi accessible, alors que l'employeur doit continuer à assurer le maintien de la santé de son salarié. Comment voir le médecin du travail alors ?

Comment l'avocat en droit routier analyse un dossier pénal ?
Comment l'avocat en droit routier analyse un dossier pénal ?
Publié le 14/05/20 par BENEZRA AVOCATS

Afin de vous défendre au mieux lors de l’audience, l’avocat en droit routier va devoir prendre connaissance des faits qui sont reprochés à son client et des éléments de preuve recueillis contre lui.

Comment obtenir la requalification de votre CDD en CDI
Comment obtenir la requalification de votre CDD en CDI

Vous êtes en CDD ? vous faites partis des salariés en contrats précaires : en 2017 30% des CDD ne durent qu’une seule journée. Entre 1993 et 2017 le recours au CDD est passé de 20,5% à 84% (source DARES analyses publiées le 21 juin 2018).

COVID 19 : Faites analyser vos contrats d'assurance professionnelle
COVID 19 : Faites analyser vos contrats d'assurance professionnelle
Publié le 13/05/20 par Aysel KOC avocate

Suite à la pandémie du COVID 19, nombreux sont les professionnels qui ont du mettre leur activité en sommeil. Mais les pertes d'exploitation peuvent être couvertes par votre contrat d'assurance.

La transformation d'un immeuble à usage d'habitation en local professionnel
La transformation d'un immeuble à usage d'habitation en local professionnel
Publié le 13/05/20 par l'apprenti avocat

Changer la destination d'un immeuble d'habitations en tout ou partie pour le transformer en bureaux, commerces ou locations meublées touristiques est essentiel pour se conformer à la réglementation d'urbanisme.

SANCTIONS EN CAS DE RUPTURE ABUSIVE DES RELATIONS COMMERCIALES
SANCTIONS EN CAS DE RUPTURE ABUSIVE DES RELATIONS COMMERCIALES
Publié le 13/05/20 par Murielle Cahen

La rupture d’une relation commerciale établie est codifiée par l'article L. 442-1 du code de commerce

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Me Pierre Ladouceur

Droit public & des affaires

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Me Toni Landini

Droit pénal des affaires & Contentieux

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