Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Peu connue, la TTF ou Taxe sur les Transactions Financières impacte pourtant les épargnants français qui investissent à moyen terme. L'augmentation des volumes de transaction liée au coronavirus est l'occasion pour nous de tout vous expliquer.

Quelles sont les modalités de déduction de l'épargne affectée à votre retraite.

La loi du 23 mars 2020 d’urgence a été instaurée pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Parmi l’ensemble des mesures financières accordées dans le cadre de l’épidémie du COVID, l’on peut compter désormais sur le crédit d’impôt accordé aux bailleurs qui consentiront à abandonner leurs loyers.

Tout contrôle fiscal diligenté par l'administration débute par l'envoi d'un avis de vérification.

Le juge administratif est le gardien des libertés fondamentales dans l'ordre administratif. Analyser les raisons pour lesquelles il accepte la fermeture d'un lieu de culte est donc intéressant.

La procédure applicable en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique

L'administration de la police favorise les syndicalistes pour leur avancement en ne respectant pas les règles de droit. Le tribunal administratif de Paris a décidé de censurer cette pratique contestable.

Grâce à MonIdenum.fr il est maintenant possible de se procurer son Kbis (de moins de 3 mois) gratuitement et en ligne. Popcompta, plateforme de comptabilité online vous éclaire.

Pour les accueillants familiaux menacés de retrait d’agrément, la commission consultative de retrait représente l’unique chance de se défendre face aux accusations et de sauver leur agrément