Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

« Tous les animaux sont égaux, mais certains sont plus égaux que d'autres. » écrivait George Orwell dans « La ferme des animaux », et de l’étable à la crèche, il n’y a qu’un pas.

L'usage abusif des véhicules de fonction dans les Services d'Incendie et de Secours est censuré à juste titre par la juridiction administrative. Ces dépenses indues sont payées par le contribuable départemental.

Le délai de reprise en cas d’activité occulte.

Conseil d'Etat, 4 mai 2018 n°410950

La remise en cause des "prix de transfert" par l'administration fiscale, relatifs à des entreprisées dites liées implantées dans des Etats différents.

Exonération de la plus-value en cas de cession d’une branche complète d’activité : l’appréciation de la durée d’exercice de l’activité.

Cette question fiscale trouve tout son intérêt, puisque le service des impôts dédié à la régularisation des comptes bancaires détenus à l’étranger, le STDR (Service de traitement des déclarations rectificatives) a été fermé le 31.12.2017.

La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 et le décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 sont venus réformer l’entrée à l’université et créer – officiellement – la plateforme Parcoursup. Cette loi et ce décret viennent modifier profondément la philosophie de l’entrée à l’université par différentes mesures. En outre, ils introduisent un système de préinscription sophistiqué qui supposera, pour les candidats-étudiants, d’être particulièrement attentifs aux différents délais qui leur seront imposés. Cette réforme profonde et fournie mérite que l’on s’y attarde pour comprendre les tenants et aboutissants de Parcoursup.

Le permis à points existe depuis le 1er juillet 1992. À l’origine, il était doté d’un capital de 6 points mais face à l’hostilité des conducteurs et aux blocages effectués par les chauffeurs routiers pendant plusieurs jours, le capital du permis de conduire a été porté à 12 points la même année.

Le choix d’une seconde langue au collège est souvent limité et frustre certains élèves désirant faire l’apprentissage d’une langue asiatique comme le chinois ou le japonais. Le refus de l’inspecteur d’académie ou du principal de permettre à l’élève de s’inscrire au CNED dans le cadre de la scolarité obligatoire est souvent mal fondé comme tend à le démontrer le jugement commenté.