Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial
1. Propos introductif. Chaque divorce porte le deuil d’un bonheur, d’une espérance, d’un dialogue jamais éclos. Le ressentiment et la souffrance aboutissent bien souvent à mettre la raison entre parenthèses, la cessation d’un lien marquant le commencement d’une guerre. Le véritable rôle de l’avocat est alors d’œuvrer à un accord amiable, dans l’intérêt de la famille. Cette recherche d’une harmonie se traduit au plan juridique par l’organisation d’un divorce par consentement mutuel.
Connaître les règles régissant l'appel d'une décision du juge des tutelles est précieux, tant celles-ci sont spécifiques à la matière.
L'ingratitude est un manquement grave au devoir de reconnaissance. Une fois admise par la justice dans le cadre d'une procédure judiciaire devenue irrévocable, l’ingrat se verra sanctionné civilement ou/et pénalement.
L’évaluation de la pension alimentaire
Les risques liés au concubinages
Le prénom qui vous a été donné ne vous convient pas? Ce n'est pas celui que vous utilisez habituellement? Cet article détaille la procédure à suivre pour changer de prénom.
La procédure de saisie immobilière peut-elle être annulée malgré les retards de remboursement des mensualités du prêt ?
La première chambre civile de la cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt de rejet du 8 juillet 2015 N° de pourvoi: 14-17768 qu'une fondation instituée légataire universel a qualité pour agir en nullité d'un acte à titre onéreux sur le fondement de l'article 489-1 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, Celle-ci a donc qualité pour agir en nullité des actes de vente pour insanité d'esprit de ce dernier.
L’État peut-il mettre en jeu sa responsabilité en cas de faute de la justice ?
La donation-partage permet de donner tout en anticipant sur la répartition de ses biens, c'est à dire sur le partage de sa succession et de son vivant.
