Comment se caractérise une marque notoire ou renommée et permet-elle d'obtenir le transfert d'un nom de domaine d'un site internet enregistré par un tiers sans autorisation ?
Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
Transfert contraint du nom de domaine d'un site internet contraire à une marque notoire ou renommée
Une page Facebook peut-elle être considérée comme un détecteur de radars ?
Si la question paraît surprenante, il n'en demeure pas moins que c'est celle à laquelle le Tribunal correctionnel de RODEZ (Aveyron) devra répondre. Plusieurs membres d'une page Facebook anti-radars, renvoyés devant le Tribunal, sont notamment soupçonnés d'avoir annoncé des contrôles de vitesse dans la région. Décryptage.
E-réputation des hôtels sur internet : retraits et recours contre les faux avis ou les avis négatifs
De nombreux sites Internet tels que TripAdvisor offrent des conseils sur les hôtels, clubs, auberges, séjours, forfaits touristiques, guides de voyage, et plus encore. Le problème est que de faux avis clients diffusés sur les sites de tourisme causent de graves problèmes de réputation et donc de fréquentation à ces prestataires de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme en général. Afin de protéger sa réputation sur internet des solutions juridiques existent.
E-réputation : rapport de la DGCCRF sur les faux avis de clients et consommateurs sur internet
Le 22 juillet 2014, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rendu son rapport au terme de 3 ans d'enquête sur les faux avis sur internet.
LE DELIT DE DIFFAMATION PUBLIQUE: DEFINITION ET SANCTION
La diffamation publique est un délit du ressort du Tribunal correctionnel. (A Paris, la 17 ème chambre correctionnelle en matière de presse) Quels sont les éléments constitutifs de ce délit ?
Le projet de réforme du système européen des marques
La Commission Européenne a initié une révision du Règlement CE 207/2009 et de la Directive 2008/95/CE. L'objectif est de moderniser le système européen des marques. Plusieurs propositions ont été formulées par la Commission Européenne. Décryptage.
Conditions de validité de la demande au juge de publication d'un droit de réponse sur internet
Quelles sont les conditions de validité de la demande de publication d'un droit de réponse sur internet auprès du juge ?
Accès Internet dans les airs
Il sera désormais possible d’avoir un accès Internet dans les airs…
E-reputation et critique d'un restaurant : condamnation du blogueur
Par ordonnance du 30 juin 2014, le Tribunal de grande instance de BORDEAUX a condamné en référé, une blogueuse qui avait publié une critique à propos d'un restaurant sur un site internet. La protection de la réputation commerciale du restaurant l'a emporté sur la liberté d'expression de l'internaute, aux prix d'une certaine incohérence sur le fondement de l'action. Décryptage.
Condamnation du hacker ayant permis des téléchargements gratuits sur un site internet de streaming
Le Tribunal de grande instance de Nîmes a condamné le hacker ayant permis de télécharger gratuitement des vidéos et musiques sur le site internet de streaming payant Deezer.
