Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

L'économie numérique est source de nouvelles formes de publicité. Sites internet de vente en ligne, réseaux sociaux, applications pour smartphones et tablettes tactiles, collectent les données personnelles des consommateurs. Ces données peuvent être réutilisées à des fins de prospections commerciales. Protéger ses données personnelles est nécessaire. Décryptage.

Quelles sanctions risque le pilote d’un drone ?

Un prestataire informatique chargé de la conception et de la mise en œuvre d’un site internet peut-il se prévaloir de la signature d’un procès-verbal de réception sans réserve pour se libérer de ses obligations ?

Dans quelles conditions une société peut-elle démarcher la clientèle de son concurrent en utilisant sur le moteur de recherche Google un mot-clé constitué de la dénomination sociale de son concurrent ?

A l'occasion de la Coupe du Monde 2014 au Brésil, la Fédération Internationale de Football Association a récemment publié un guide sur l'utilisation de certains signes distinctifs, afin de garantir l'exclusivité sur ses signes, accordée aux sponsors officiels. Décryptage.

Il n'est pas exclu d'assister à des pratiques d’ambush marketing au cours de cette coupe du monde au Brésil. Les grandes manifestations sportives, à portée médiatique planétaire représentent pour les entreprises, un moment crucial pour mener des campagnes publicitaires, en associant leurs marques de produits ou services à l'évènement sportif. Ces campagnes s'inscrivent soit dans le cadre légal du contrat de sponsoring, soit prennent une forme plus clandestine, c'est l'ambush marketing, ou marketing embusqué, marketing sauvage. Contrefaçon ou concurrence déloyale ? Quel est le statut juridique de l'ambush marketing ?

Selon un arrêt du 28 mai 2014 rendu par la Cour d’appel de LYON, le titulaire des noms de domaine val-thorens.org et val-thorens.net a contrefait les termes "Val Thorens", protégés par le droit d’auteur, en tant que création emprunte d'originalité. Les deux noms de domaine, bien qu'enregistrés avant le dépôt de la marque "Val Thorens", ne permettent pas à leur titulaire d'invoquer leur antériorité sur la marque.

Dans quelles conditions un site internet est-il susceptible de protection par le droit d’auteur ?

Un prestataire informatique responsable de la perte des données de son client peut-il se prévaloir d’une clause limitative de responsabilité pour obtenir une réduction des dommages et intérêts qu’il est condamné à payer ?

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de Justice de l'Union Européenne fonde la responsabilité du moteur de recherche GOOGLE pour le traitement des données personnelles qu'il effectue sur ses pages de résultats de recherche.