Le développement de l'internet est à l'origine de l'avènement de plusieurs métiers, notamment l'hébergement web.
Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
Hébergement internet : les obligations et les responsabilités de l'hébergeur web
Google condamnée pour traitement illégal de données personnelles collectées à l’insu des internautes
Le 3 janvier 2014, la CNIL a prononcé une amende record de 150.000 € à l’encontre de la société GOOGLE Inc. pour violation de la loi « informatique et libertés ». Explications …
Compétence des juges français en cas d'atteintes aux droits sur internet par des étrangers
Quelle est la juridiction ou le tribunal compétent en cas d'atteintes aux droits sur internet ?
La liberté d'expression et d'information sur internet : ce qu'il faut retenir !
Les informations échangées chaque jour sur internet ne peuvent être toutes contrôlées. Internet est un média d'information où toute personne peut partager ses idées et véhiculer ses propres messages. La liberté d'expression sur la toile est beaucoup plus grande que sur d'autres supports ou médias.
Définition, obligations et responsabilités de l'éditeur
Un éditeur peut designer aussi bien une personne, ici un particulier, ou une société qui publie un contenu sur internet. Il peut mettre tout simplement un contenu, récupéré quelque part, à disposition du public ou être à l'origine de ce contenu, en réflexion, conception, rédaction, mise en page, réalisation, montage ou autres tâches adjacentes.
Primauté du nom de domaine d'un site internet sur une marque concurrente déposée postérieurement
Un nom de domaine de site internet prime-t-il sur une marque déposée postérieurement à son enregistrement ?
La marque vente-privee.com reconnue comme notoire après son annulation pour défaut de distinctivité
Le 6 décembre 2013, les juges ont consacré la notoriété de la marque vente-privee.com à titre de dénomination sociale, de nom commercial, d’enseigne, de nom de domaine et de marque.
Du Droit relatif au téléchargement sur internet
Le téléchargement consiste en la transmission de données numériques pour les acheminer sur un site distant ou, au contraire, pour les rapatrier sur son ordinateur. Chaque instant dans le monde entier, des films, des photos, des logiciels, du tutoriels et autres sont autant de données téléchargées. Cela fait la fortune de sites de téléchargement qui ont le vent en poupe grâce aux hordes de clics et qui exploitent des créations qu'elles soient ou pas les leurs !
Éléments de Droit à savoir si un professionnel crée votre site
Il est très courant qu'un particulier ou une société sollicite les services d'un professionnel pour la mise en place de son site web. Il s'en trouve fort heureux déchargé de toutes les étapes techniques de la création du site, compte tenu notamment de la gestion d'une quelconque autre prestation requise. Si tel est votre cas, vous devez savoir que la simple livraison de votre site web ne vous autorise pas à son exploitation !
Déclarations à faire pour son site web
Il est fréquent qu'un site web soit créé dans l'optique d'une utilisation strictement privée ouverte à un public très restreint comme les personnes d'une même famille, des amis ou les membres d'une association...etc. Dans ce genre de cas, dans la mesure ou la vente et l'offre de services à caractère lucratif ne font pas partie des activités du site, celui-ci ne nécessite aucune déclaration particulière.
