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La mainlevée de l’opposition peut être rapidement ordonnée et le vendeur peut alors récupérer le prix de vente qui était consigné.

Lorsqu’une nuisance sonore constitue une violation du règlement de copropriété, le copropriétaire victime n’aura pas à prouver l’anormalité du trouble mais uniquement la violation du règlement de copropriété.

Dans l’important contentieux relatif aux troubles du voisinage, les nuisances sonores occupent une place considérable.

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Le syndicat des copropriétaires a notamment pour mission de veiller à la bonne gestion de la copropriété.

Civ. 2ème, 6 février 2014, 13-10889

Civ. 1ère, 18 juin 2014, 13-13553

L’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit un remède permettant aux copropriétés en main dominante de recouvrer un semblant de décision collective.