Forum juridique Légavox

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Liquidation de communauté
Droit civil & familial
Successions / Notaires

6

14/05/2014

6
14/05/2014
Solde de tout compte
Droit du travail

1

22/06/2025

1
22/06/2025
Licenciement économique suite liquidation judiciaire
Droit du travail
Salarié
Licenciement

2

02/04/2023

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02/04/2023
Erreur dates dans un procès verbal
Droit pénal

1

24/05/2025

1
24/05/2025
quid de la taxe foncière quand le terrain est sur 2 communes
Droit de l'immobilier
Urbanisme et construction

2

21/06/2025

2
21/06/2025
Refus remboursement acompte
Droit de la consommation
Protection du consommateur

2

21/06/2025

2
21/06/2025
Jours fériés non rémunérés
Droit du travail
Salarié
Salaires

3

05/06/2025

3
05/06/2025
SUSPENSION - DOSSIER EN INSTRUCTION - permis roumain
Droit routier
Sanctions

0

20/06/2025

0
20/06/2025
Compétence du syndic pro
Droit de l'immobilier
Copropriété

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19/06/2025

5
19/06/2025
Evolution pensions alimentaires suite achat immobilier
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Pensions alimentaires

3

20/06/2025

3
20/06/2025
Publication aux hypothèques
Droit administratif & fiscal
Droit fiscal

3

19/06/2025

3
19/06/2025
Utilisation d image, droit à l'image
Droit en général

3

19/06/2025

3
19/06/2025
Erreur rémunération contrat
Droit du travail
Salarié
Contrat de travail

6

02/01/2024

6
02/01/2024
Quand souscrire à un service de comptabilité pour location meublée au réel
Droit de l'immobilier
Locations
Locations meublées

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16/12/2024

3
16/12/2024
Succession internationale
Droit civil & familial
Successions / Notaires

1

16/06/2025

1
16/06/2025
Sauvegarde de justice - Droits du majeur protégé
Droit civil & familial

17

17/06/2025

17
17/06/2025
Contradiction dans les déclarations + messages comme preuve de défense –
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure

1

18/06/2025

1
18/06/2025
Délais mise en location agence
Droit de l'immobilier

7

17/06/2025

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17/06/2025
Découverte charançon après la vente : qui paye ?
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

2

17/06/2025

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17/06/2025
Congés payés à la suite du préavis ??
Droit du travail
Salarié
Congés et vacances

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17/06/2025

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17/06/2025
candidature au conseil syndical
Droit de l'immobilier
Copropriété

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17/06/2025

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17/06/2025
Promesse de vente pour maison
Droit de l'immobilier

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17/06/2025

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17/06/2025
Nuisances sonores en bas de chez moi
Droit en général

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16/06/2025

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16/06/2025
Avenant et congés payés
Droit du travail
Salarié
Congés et vacances

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17/06/2025

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17/06/2025
Cession d'un bien avec division en volumes
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

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17/06/2025

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17/06/2025
Auto-entreprise et assurance
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arrêté de péril et risques pour le voisinage
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