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L'annulation d'un tableau d'avancement dans la police oblige le juge à répondre à de nombreux moyens juridiques

Dans un arrêt du 19 janvier 2022 (n° 20-10.057), la chambre sociale de la Cour de cassation a poursuivi son processus de protection du salarié faisant l’objet d’un licenciement...

Les emprunteurs ont-ils le droit à des dommages intérêts en cas de manquement de la banque à son obligation de mise en garde ?

Comment exercer un recours devant la Commission des Recours des Militaires ?

Le licenciement pour inaptitude est sans cause réelle et sérieuse lorsqu'il est démontré que l'inaptitude était consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de BESANCON apprécie l’opportunité de majorer un taux d’incapacité par l’attribution d’un taux socio-professionnel.

Grâce à la notoriété, les influenceurs orientent les comportements d'achat des consommateurs sur des produits ou services dont ils font la promotion En cas de difficultés, quelles actions engagées ?

Le 9 décembre 2021, Yannick Agnel était placé en garde à vue à Mulhouse, accusé d’avoir violé en 2016 la fille de son entraîneur Lionel Horter. L'occasion de revenir sur l'apport de la loi du 21 avril 2021.

Les fausses offres d'embauche se multiplient sur internet. L'identité des victimes, souvent très fragiles est usurpée et les conséquences deviennent parfois insurmontables.

Selon la volonté législative, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur peut suspendre le Maire d'une ville, il en est de même pour le Gouverneur de Province, et ce, d'une manière préventive.