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Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.

Un nouveau régime unifié et encadré de la nullité en droit des sociétés entre en vigueur le 1er octobre 2025.

La question des relations entre bail d’habitation et saisie immobilière est toujours d’actualité , comme en témoigné un récent arrêt de la Cour de cassation.

Erreur de classification tarifaire : amendes, blocages et contentieux. Recours : correction, remboursement ou contestation. Un avocat en droit douanier optimise la conformité et défend vos intérêts.

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris est définitif.

Une clause de PSE ne peut priver un salarié de son droit au recours. La Cour de cassation rappelle les limites posées à ce type de dispositif.

Le décret du 21 mars 2025 complète la liste des secteurs d'activité dans lesquels il est possible de recourir au contrat à durée déterminée d'usage.

Qui doit assumer la charge des travaux prescrits d’office par le Maire en matière de mise en sécurité, d’assainissement non conforme et de police des déchets ?

Deux décisions particulièrement intéressantes permettent de définir ce que ne recouvre pas la notion de harcèlement moral telle que l’entend le juge administratif.