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Le sujet des difficultés de recrutement des secrétaires de mairie avait déjà fait l’objet d’un article. La réforme alors annoncée est finalisée, et des précisions sur les conditions d’exercice ont été apportées.

L’assurance vie est un outil de prévoyance et de transmission patrimoniale particulièrement prisé en France, tant pour sa flexibilité que pour ses avantages fiscaux.

Lorsqu'une personne est désignée légataire universel par testament, elle hérite de l'intégralité du patrimoine du défunt, sous réserve de la couverture des dettes et de la réalisation des éventuels legs spécifiques.

L'évolution des institutions juridiques et leur impact sur la gestion patrimoniale sont des sujets d'une complexité et d'une richesse indéniables.

Le droit des successions, au carrefour de la volonté du défunt, des droits des héritiers et des créanciers, repose sur un équilibre fragile.

L'usufruit, institution juridique majeure du droit civil français, représente un mécanisme fondamental permettant de dissocier les prérogatives inhérentes à la pleine propriété d'un bien.

L’étude du contrat viager s’inscrit dans le vaste domaine des droits des obligations, particulièrement en matière de droit civil, et constitue un sujet de réflexion incontournable tant pour les praticiens du droit que pour les théoriciens.

PME : l’administration fiscale dispose de 60 jours francs pour répondre. Passé ce délai, vos observations sont réputées acceptées.

le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 vient préciser le cadre applicable à l’agrivoltaisme et à l’installation de photovoltaïque sur les terrains agricoles, naturels et forestiers.

Le Conseil d’Etat vient préciser les règles applicables à la responsabilité du mandataire de maîtrise d’ouvrage.