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Articles des blogs juridiques

Droit du travail du sport : requalification de 7 ans de CDD en CDI et licenciement sans cause d’un joueur de rugby du Béziers Rugby (c. cass. 4 dec. 2019, n°18-11989)
Droit du travail du sport : requalification de 7 ans de CDD en CDI et licenciement sans cause d’un joueur de rugby du Béziers Rugby (c. cass. 4 dec. 2019, n°18-11989)
Publié le 22/12/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

M. S. a été engagé à compter du 1er juillet 2006 en qualité de joueur de rugby par la société Béziers Rugby, selon contrats de travail à durée déterminée successifs renouvelés par avenants, le dernier ayant pour terme le 30 juin 2013.

T° STMG - Introduction à la responsabilité civile
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Publié le 21/12/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation de cette nouvelle matière

T° STMG - Le mécanisme assurantiel
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Publié le 21/12/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation de ce régime

T° STMG - Le préjudice écologique
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Publié le 21/12/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation de ce sous thème

T° STMG - Les accidents du travail
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Publié le 21/12/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Focus sur les connaissances attendues

T° STMG - La responsabilité des produits défectueux
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Publié le 21/12/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation rapide de ce régime juridique

T° STMG - La responsabilité du fait d'autrui
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Publié le 21/12/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation rapide de ce régime

T° STMG - La responsabilité contractuelle
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Publié le 19/12/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation de ce régime

T° STMG - Application de la Loi du 05/07/85
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Publié le 19/12/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation rapide de la loi du 05/07/85

Cours T° STMG - La responsabilité du fait personnel
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Publié le 19/12/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation de la responsabilité du fait personnel

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Me Pierre Ladouceur

Droit public & des affaires

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