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Un an après… Retour sur la décision de la Cour de Cassation précisant le régime du contrat de transport fluvial.

L’avocat qui souhaite mettre en œuvre une garantie à première demande doit mettre le garant en mesure de vérifier l’apparente régularité de la demande qui lui est adressée avant de payer, et doit à ce titre, pouvoir justifier au jour de l’appel de cette garantie d’un pouvoir spécial pour agir en lieu et place de son client.

Article publié également à http://www.justicepenale.net/#!L’enseignement-en-droit-pénal-la-dictature-du-positivisme-conduitelle-nécessairement-à-l’obsolescence-/cmbz/56e04bc00cf2a71b043c863e Avec cette nouvelle contribution sur l’enseignement après « Renouveler les méthodes d’enseignement en droit : pour une pédagogie 2.0 innovante ! » et « Enseigner la prison aux étudiants en droit : voir pour mieux comprendre ? » je me penche cette fois sur la difficulté d’enseigner le droit pénal et la procédure pénale dans un contexte d’instabilité législative.

Article publié également à http://www.village-justice.com/articles/Enseigner-prison-aux-etudiants,21608.html Voilà déjà de nombreuses années que je dispense des enseignements de droit pénal et la même question se pose systématiquement : comment aborder ce cours ? Très rapidement, la solution s’est imposée. Le droit pénal véhicule un grand nombre de fantasmes et d’incompréhensions, qu’il faut évacuer. J’ai donc pris l’habitude de commencer par une question toute simple « à quoi sert la prison ? »

Article publié également à http://www.village-justice.com/articles/Renouveler-les-methodes,21578.html L'enseignement juridique peine à se réformer. Les méthodes classiques sont décriées et souvent inefficaces. Les enseignants feraient mieux d'utiliser les nouvelles technologies

Vous avez souvent entendu parler de l'autorité parentale, de son exercice au prononcé du divorce. Une petite foire aux questions sur l'autorité parentale:

Lorsque nous recevons nos clients en rendez-vous pour un divorce par consentement mutuel ou non, certains ont quelques idées reçues. Ces dernières circulent parfois sur la toile, d'autres sont des légendes urbaines.

Une petite foire aux questions sur la pension alimentaire, des réponses à toutes les questions que vous pouvez vous poser.

La présentation trompeuse des résultats d'une société dont les parts doivent être cédées peut-elle être annulée pour vice du consentement ?

La déloyauté, obstacle à la (re)qualification d'un contrat de travail ?