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Articles des blogs juridiques

L'APPEL DU JUGEMENT CORRECTIONNEL
L'APPEL DU JUGEMENT CORRECTIONNEL
Publié le 24/08/15 par Maître HADDAD Sabine

Lorsque les termes du jugement ne satisfont pas, les parties peuvent en interjeter appel afin de faire rejuger en fait et en droit leur affaire. Si en théorie cet acte semble anodin, ses conséquences lourdes doivent être pesées car la pratique démontre que les appels du parquet sont déclenchés systématiquement sur les appels de prévenus. L’appel est donc en réalité un acte important et grave. Il peut se concevoir sur un vice de forme et/ou sur le principe même de la culpabilité, les modalités d’une peine (quantum) ou/et encore sur les dommages et intérêts octroyés. La qualité de l’appelant est aussi un élément important à prendre en compte.

Prud'hommes : création des "bureau d'orientation", "défenseur syndical" et "référentiel indicatif"
Prud'hommes : création des
Publié le 24/08/15 par Anthony BEM

Une loi du 6 août 2015 a notamment réformé la procédure prud’homale.

Assurance-emprunteur des contrats de crédit : droit de reversement au profit de l'emprunteur
Assurance-emprunteur des contrats de crédit : droit de reversement au profit de l'emprunteur
Publié le 24/08/15 par Anthony BEM

L’emprunteur a-t-il le droit à un remboursement après paiement de son crédit au titre de son assurance-emprunteur ?

Le principe de l’"exception d’inexécution" des obligations contractuelles comme moyen de défense
Le principe de l’
Publié le 24/08/15 par Anthony BEM

Quand le principe de l’"exception d’inexécution" permet-il au débiteur d'échapper à l'exécution de ses obligations contractuelles ?

L'accès aux compteurs (eau, gaz ...) par le locataire
L'accès aux compteurs (eau, gaz ...) par le locataire
Publié le 23/08/15 par Isidor Beautrelet

Si les compteurs d'eau et vannes se situent dans un local, le propriétaire est-il tenu de laisser un accès à son locataire

Les moyens offerts au service des activités de renseignement, et de police judiciaire
Les moyens offerts au service des activités de renseignement, et de police judiciaire
Publié le 22/08/15 par Vincent Julien

Le projet de loi sur le Renseignement ouvre de nouvelles perspectives aux services spécialisés dans ces activités ; ils complètent les moyens déjà offerts aux services de police...

Genèse du projet de loi sur le Renseignement
Genèse du projet de loi sur le Renseignement
Publié le 22/08/15 par Vincent Julien

Le projet de loi sur le Renseignement, loin de constituer un texte "post-Charlie" résulte d'une initiative portée à maturation, amorcée dès 1991...

Les nouvelles menaces numériques : entre cyberterrorisme et secret d'état
Les nouvelles menaces numériques : entre cyberterrorisme et secret d'état
Publié le 22/08/15 par Vincent Julien

Les technologies du numérique, bien qu'elles constituent des vecteurs de progrès, constituent aussi des vecteurs de nouvelles menaces...

Les nouveaux droits fondamentaux reconnus sur le terrain numérique
Les nouveaux droits fondamentaux reconnus sur le terrain numérique
Publié le 22/08/15 par Vincent Julien

L'émergence des nouveaux outils du numérique suscite un investissement toujours plus important des technologies dans notre vie quotidienne. A ce titre, de nouveaux droits ont logiquement pu être reconnus...

La construction du "droit à la sécurité"
La construction du
Publié le 22/08/15 par Vincent Julien

Le droit à la sécurité, bien qu'absent des textes constitutionnels, peut-il être considéré comme un droit fondamental ?

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Me Pierre Ladouceur

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