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Articles des blogs juridiques

Portage salarial : caractéristiques et formalités obligatoires du CDI
Portage salarial : caractéristiques et formalités obligatoires du CDI
Publié le 20/04/15 par Anthony BEM

Quelles sont les caractéristiques et formalités du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté ?

Portage salarial : caractéristiques et formalités obligatoires du CDD
Portage salarial : caractéristiques et formalités obligatoires du CDD
Publié le 20/04/15 par Anthony BEM

Quelles sont les caractéristiques et formalités du contrat de travail à durée déterminée (CDD) conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté ?

Portage salarial : conditions de recours, rémunération et obligations des parties
Portage salarial : conditions de recours, rémunération et obligations des parties
Publié le 20/04/15 par Anthony BEM

Quelles sont les conditions de recours au portage salarial et les nouvelles obligations du contrat de portage suite à la réforme du 2 avril 2015 ?

I put the shame on YOU! Rèveillons nous!
I put the shame on YOU! Rèveillons nous!
Publié le 20/04/15 par Emmanuel Charbit, Avocat

Voilà plus d’un mois que les élections israéliennes ont eu lieu et les résultats connus (un peu mois pour les résultats officiels)…mais surtout voilà bientôt 28 jours que le Premier Ministre Netanyahu a reçu du Président Rivlin mandant de former un gouvernement et donc une majorité. Toujours rien…pire encore, le Premier Ministre va demander et obtenir aujourd’hui du Président de l’Etat une rallonge de 14 jours pour y arriver.

L'OPTIMISATION DE LA REMUNERATION DU DIRIGEANT GRACE A LA HOLDING
L'OPTIMISATION DE LA REMUNERATION DU DIRIGEANT GRACE A LA HOLDING
Publié le 20/04/15 par LEXPATRIMONIS

La Holding est désormais une pierre angulaire de nombreuses stratégies juridique et fiscale patrimoniale. Elle est au centre des débats en matière d'ISF par exemple, mais on l'évoque rarement en matière d'optimisation de la rémunération des dirigeants et pourtant ...

Compte Facebook : un contenu privé à l'appréciation de son utilisateur
Compte Facebook : un contenu privé à l'appréciation de son utilisateur
Publié le 18/04/15 par Noé MARMONIER Avocat

Le Tribunal de grande instance de PARIS, dans un jugement du 17 décembre 2014 prend une nouvelle fois position sur le contenu d'un compte Facebook, et plus particulièrement sur le caractère privé du contenu de ce compte.

Trêve hivernale au soleil !!
Trêve hivernale au soleil !!
Publié le 17/04/15 par bruno birand

Application des dispositions de l’article L412-6 du Code de procédure civile d’exécution dans les départements d’outre-mer.

LA DIFFERENCE ENTRE LE PENAL ET LE CIVIL
LA DIFFERENCE ENTRE LE PENAL ET LE CIVIL
Publié le 17/04/15 par JURISAO

Qu'est-ce qui différencie le civil et le pénal? Lequel des dans l'hypothèses où une affaire contient à la fois un volet civil et un autre volet pénal?

L’échange entre deux locataires de leurs logements respectifs
L’échange entre deux locataires de leurs logements respectifs
Publié le 17/04/15 par Franck AZOULAY

La loi du 6 juillet 1989 organise l’échange de logement entre deux locataires.

Le congé donné par le locataire en cas de pluralité de locataires
Le congé donné par le locataire en cas de pluralité de locataires
Publié le 17/04/15 par Franck AZOULAY

En matière de congé, des difficultés peuvent survenir lorsque plusieurs locataires sont titulaires du bail.

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Me Pierre Ladouceur

Droit public & des affaires

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Me Toni Landini

Droit pénal des affaires & Contentieux

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