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Cass. Soc., 06 novembre 2024, n° 23-14.706

Quelles sont les différences entre télétravail et travail nomade en cas d'accident : protections juridiques, présomption d'imputabilité et conseils pratiques.

En cette période de crise économique , des nombreuses entreprises tombent en liquidation judiciaire . A cette occasion, de nombreux commerces sont mis en vente par le liquidateur judiciaire.

Le recours hiérarchique après la vérification n’ouvre pas un nouveau débat oral et contradictoire.

Dans son dernier état, issu de l’ ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 (JO 31 oct. 2019, n° 3) entrée en vigueur le 1er juin 2020,

Résumé des circulaires des 14 juillet et 28 octobre 2024 en droit des étrangers, concernant la menace à l'ordre public, les nouveaux délais de recours...

La transaction en matière fiscale.

Quels sont les droits et démarches en cas d'accident de trajet, cet événement entre domicile et travail, et les distinctions avec l'accident du travail.

Le Chef de l’État et Magistrat Suprême a procédé ce 06/11/2024 au lancement des travaux des états généraux de la justice sur le thème : « Pourquoi la justice congolaise est-elle malade? Quelle thérapie face à cette maladie? ».

Les emprunteurs peuvent-ils obtenir la nullité des demandes de remboursement anticipées des crédits lorsque le délai de paiement, de 15 jours, laissé par la banque est insuffisant ?