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Articles des blogs juridiques

Centre de gestion agree, assistance technique de l’adm. fiscale
Centre de gestion agree, assistance technique de l’adm. fiscale
Publié le 23/10/24 par contrôle fiscal et impôts locaux

Irrégularité substantielle de nature à vicier une procédure d'imposition à l’issue d’une vérification de comptabilité.

Protégez vos investissements contre la fraude à la cryptomonnaie !
Protégez vos investissements contre la fraude à la cryptomonnaie !

Les cryptomonnaies comportent des risques financiers importants. Vous avez été victime d'une escroquerie en cryptomonnaie? Il existe des recours juridiques pour défendre vos droits et récupérer vos fonds.

La loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice pour 2023 : aspect général
La loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice pour 2023 : aspect général

La loi n° 2023-1059 dite loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice du 20 novembre 2023 et entrée en vigueur le 30 septembre 2024 consacre de nombreuses avancées en matière de procédure pénale.

Quels types de fraude en cryptomonnaie ?
Quels types de fraude en cryptomonnaie ?

Les cryptomonnaies offrent d'immenses opportunités de gains financiers, mais elles comportent également des risques importants, notamment les fraudes.

Déduction de la dette d’un nu propriétaire
Déduction de la dette d’un nu propriétaire
Publié le 22/10/24 par Murielle Cahen

L'évolution des institutions juridiques et leur impact sur la gestion patrimoniale sont des sujets d'une complexité et d'une richesse indéniables

Succession internationale et réserve héréditaire française
Succession internationale et réserve héréditaire française
Publié le 22/10/24 par Murielle Cahen

Le droit des successions, discipline juridique fondamentale, est confronté à des défis croissants dans un monde de plus en plus mondialisé.

Est -on obligé de déclarer une assurance-vie au notaire en cas de succession?
Est -on obligé de déclarer une assurance-vie au notaire  en cas de succession?
Publié le 22/10/24 par Murielle Cahen

L’assurance-vie, en tant qu’instrument financier de prévoyance et d’optimisation patrimoniale, se positionne comme un outil incontournable dans la planification successorale contemporaine.

LE LEGS RÉSIDUEL ET SA DEFINITION
LE LEGS RÉSIDUEL ET SA DEFINITION
Publié le 22/10/24 par Murielle Cahen

Le legs résiduel est un mécanisme successoral permettant à une personne de léguer une partie de son patrimoine à un bénéficiaire

L'habilitation familiale : une alternative à la tutelle en plein essor
L'habilitation familiale : une alternative à la tutelle en plein essor
Publié le 22/10/24 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

En 2023, les habilitations familiales représentent 39% des ouvertures de mesures de protection juridique, soit 39 000 sur 100 932.

Responsabilité des héritiers en cas de dettes numériques du défunt
Responsabilité des héritiers en cas de dettes numériques du défunt
Publié le 22/10/24 par Murielle Cahen

La responsabilité des héritiers en cas de dettes numériques du défunt est un sujet de plus en plus préoccupant dans notre société moderne, où le numérique occupe une place de plus en plus importante.

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Me Pierre Ladouceur

Droit public & des affaires

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Propriété intellectuelle & Numérique

Me Toni Landini

Droit pénal des affaires & Contentieux

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