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La résiliation du contrat de prestation logistique par le client n’est pas fautive lorsque le système informatique du logisticien n’est pas opérationnel (Cour d'appel d'Amiens, 21 mars 2024, nº 22/02600)

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

Dans un arrêt du 6 avril 2022, la Cour d’appel juge que le responsable de dépôt de Sadka a subi un harcèlement moral.

Cet article compare deux dispositifs de protection que les familles sont amenées à confondre avec pour objectif d'aider à mieux comprendre les différences pour choisir le dispositifs adapté à la situation.

Un dirigeant de société qui s’est porté caution solidaire du remboursement d’un crédit pris par une société peut-il se libérer de son cautionnement s’il est disproportionné à la valeur de ses biens et de ses revenus ?

La transition du LIBOR vers le SARON est encadrée par des régulations nationales et internationales, et les banques suisses comme françaises ont dû ajuster leurs contrats en conséquence.

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Le passage du LIBOR (London Interbank Offered Rate) au SARON (Swiss Average Rate Overnight) est une transition majeure dans le secteur financier et, particulièrement, dans le cadre des contrats de prêt en devises. Comment l’expliquer?

L’administration fiscale face à la protection du secret professionnel de l’avocat.

Quelles sont les différences entre congé sabbatique et congé sans solde, droits, obligations et impact sur la carrière professionnelle.