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Articles des blogs juridiques

Résoudre un litige avec la CAF : Les délais à connaître
Résoudre un litige avec la CAF : Les délais à connaître
Publié le 16/11/17 par Association AADAC

L'allocataire qui rencontre un problème avec la CAF tente généralement de rechercher des explications, par email, par téléphone, au guichet ou par courrier ou de tenter d'obtenir une médiation. Il ne faut toutefois pas oublier que ces démarchent ne suspendent pas les délais pour contester les décisions.

Les lacunes du code du travail
Les lacunes du code du travail
Publié le 15/11/17 par Me Jérémy DUCLOS

Le code du travail est fréquemment critiqué par sa lourdeur et son épaisseur, qui apparaissent comme une source de complexité et d’inintelligibilité.

LE BURN OUT ET LA REFORME DE 2015
LE BURN OUT ET LA REFORME DE 2015
Publié le 14/11/17 par Me Grégory KEDIRI-BONNY

Le syndrome du burn-out, aussi définit sous le terme de syndrome d’épuisement professionnel, recouvre 3 caractéristiques: -l’épuisement émotionnel -le cynisme vis-à-vis du travail: détachement vis-à-vis de son travail -la diminution de l’accomplissement personnel au travail: l’impression d’être inefficace au travail.

Contrôle fiscal : Présomption de prêt familial et insuffisance de revenus du prêteur.
Contrôle fiscal : Présomption de prêt familial et insuffisance de revenus du prêteur.
Publié le 13/11/17 par Maître Arnaud SOTON

Contrôle fiscal : Présomption de prêt familial et insuffisance de revenus du prêteur.

Rupture conventionnelle : montant de l’indemnité spécifique
Rupture conventionnelle : montant de l’indemnité spécifique
Publié le 13/11/17 par Céline Chapman | Avocate

Dans le cadre de la négociation d'une rupture conventionnelle, il est important de connaître le montant de l’indemnité de rupture minimum auquel vous avez droit.

Dossier dalo rejeté : que faire ?
Dossier dalo rejeté : que faire ?
Publié le 13/11/17 par Régine VANITOU Avocat Paris

L'article aborde les recours en cas de dossier dalo rejeté par la commission de médiation dalo.

Le recours en injonction dalo contre le préfet: un recours spécifique au relogement
Le recours en injonction dalo contre le préfet: un recours spécifique au relogement
Publié le 13/11/17 par Régine VANITOU Avocat Paris

L'article traite du recours en injonction dalo prononcée à l'encontre du préfet. Il évoque les modalités de mise en oeuvre de ce recours.

Le recours indemnitaire dalo:c’est quoi au juste ?
Le recours indemnitaire dalo:c’est quoi au juste ?
Publié le 13/11/17 par Régine VANITOU Avocat Paris

L'article donne des informations concernant le recours indemnitaire dalo et sa mise en oeuvre.

Annulation de deux cautionnements disproportionnés de la HSBC au profit de la caution
Annulation de deux cautionnements disproportionnés de la HSBC au profit de la caution
Publié le 10/11/17 par Anthony BEM

Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ? (Cour d’appel de Poitiers, 7 novembre 2017)

Pas de position dominante de Ouibus sur le marché émergent du transport par autocar
Pas de position dominante de Ouibus sur le marché émergent du transport par autocar
Publié le 09/11/17 par Maître Valérie Augros

Retour sur la décision de l’Autorité de la Concurrence n°17-D-08 du 1er juin 2017.

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