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La fiscalité du cheval de course doué de sensibilité peut-elle être une source d’opportunités pour les particuliers ?

Plusieurs amendements ont été adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture du PLF pour 2021.

Le Conseil de prud’hommes (départage) considère notamment qu’en matière de harcèlement moral l’enquête CHSCT de l’entreprise ne peut se substituer à l’appréciation du conseil de prud’hommes.

L'animal de compagnie étant un être vivant, unique et irremplaçable, destiné à recevoir l’affection de son maître, sans vocation économique, son remplacement est impossible en cas de défaut de conformité.

Le législateur tente, depuis quelques années, de promouvoir les Modes Amiables de Règlement des Différends (MARD). Quel rôle l’avocat doit-il jouer pour favoriser ces alternatives au procès ?

Une société du secteur du luxe a été condamnée par le Conseil de prud’hommes de Paris à payer 175 000 euros de dommages et intérêts à l’une de ses salariées au titre du harcèlement moral qu’elle avait subi.

Retour sur l'arrêt du 16 décembre 2020 (Cass. Soc., n° 18-23.966)

Le contrat de location financière conclu avec LOCAM pour le financement d’un site internet, est nul en l’absence d’indication précise du site internet et du fournisseur.

Les sources des obligations : La juridicité de l'engagement moral

La dégradation du bâti affecte surtout les locataires et les occupants vulnérables. Or, ils pourraient être les premiers à pâtir de l’existence de pots-de-vin versés par les entreprises du bâtiment.