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Articles des blogs juridiques

Comment contester un permis de construire ?
Comment contester un permis de construire ?
Publié le 30/01/21 par Laurent Bidault

Retour sur les conditions dans lesquelles un permis de construire peut être contesté, notamment par un voisin de l'opération de construction.

COPROPRIÉTÉ : NUL N'EST CENSÉ IGNORER LA LOI...
COPROPRIÉTÉ : NUL N'EST CENSÉ IGNORER LA LOI...

Si nul n'est censé ignorer la loi, encore faut-il qu'elle soit présentée de manière intelligible dans des codes juridiques accessibles à tous... Alors, à quand un vrai code de la copropriété ?

Pas de rapport à la succession sans preuve de l'intention libérale
Pas de rapport à la succession sans preuve de l'intention libérale
Publié le 28/01/21 par Murielle Cahen

Le rapport des libéralités est la façon dont l'héritier, doit remettre les biens dont le défunt l'avait gratifié

QU’EST-CE QU’UN PACTE SUR SUCCESSION FUTURE ?
QU’EST-CE QU’UN PACTE SUR SUCCESSION FUTURE ?
Publié le 28/01/21 par Murielle Cahen

Le droit français s'y oppose.

LES DROITS DE SUCCESSION
LES DROITS DE SUCCESSION
Publié le 28/01/21 par Murielle Cahen

Comment calculer les droits de succession ?

LA NÉGOCIATION DU CONTRAT DE RÉVÉLATION DE SUCCESSION
LA NÉGOCIATION DU CONTRAT DE RÉVÉLATION DE SUCCESSION
Publié le 28/01/21 par Murielle Cahen

Qui n’a jamais rêvé d’apprendre qu’il était l’héritier d’une grande tante éloignée ?

INDIVISION, HÉRITAGE ET SUCCESSION : POURQUOI FAIRE APPEL À UN AVOCAT ?
INDIVISION, HÉRITAGE ET SUCCESSION : POURQUOI FAIRE APPEL À UN AVOCAT ?
Publié le 28/01/21 par Murielle Cahen

L’avocat est là pour vous accompagner et vous décharger d’un contentieux difficile à vivre dans la mesure où il a trait à votre sphère familiale

CYBERCRIMINALITE ET DROIT DES SUCCESSIONS
 CYBERCRIMINALITE ET  DROIT DES SUCCESSIONS
Publié le 28/01/21 par Murielle Cahen

Depuis l’avènement d’internet se protéger devient essentiel contre toute forme d’attaque informatique.

L’incapacité de recevoir un legs : cas d’un legs rédigé au profit d’une infirmière
L’incapacité de recevoir un legs : cas d’un legs rédigé au profit d’une infirmière
Publié le 28/01/21 par Murielle Cahen

Incapacité de certains professionnels de recevoir une libéralité

La chasse à courre : un instrument de régulation de la biodiversité
La chasse à courre : un instrument de régulation de la biodiversité
Publié le 27/01/21 par asprobio agm association

Le 19 septembre 2020, la vidéo d’un cerf à bout de force a remis ce mode de chasse sous le feu des projecteurs. Ce type de scène insoutenable est la dérive d’un mode de chasse pourtant réglementé.

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Me Pierre Ladouceur

Droit public & des affaires

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Me Toni Landini

Droit pénal des affaires & Contentieux

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