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Article traitant de la dette grecque et des conséquences de politique d'austérité en général.

Cet article traite de la réforme territoriale et de la probabilité de suppression des départements.

L'article parle de la dualité fonctionnelle dans les missions et tâches des juridictions administratives.

Le projet de loi constitutionnelle de protection de la nation qui prévoit d’étendre la déchéance de nationalité à tous les binationaux, y compris ceux nés en France, pour les auteurs de crimes les plus graves, suscite une controverse passionnée. Or la déchéance de nationalité visant à sanctionner les auteurs des «crimes contre la vie de la Nation» ne date pas aujourd’hui et apparaît extrêmement déjà encadré par l’arsenal législatif français.

L’employeur peut-il récupérer un jour d’absence pour maladie par un jour de repos accordé en contrepartie d’une convention de forfait-jours sur l’année ? Un arrêt récent de la Cour de cassation répond à cette question.

Le transfert d'une convention d'occupation du domaine public est possible sous condition.

Normalement, le délai requis pour acquérir la propriété d’un bien par prescription est de trente ans mais ce délai peut parfois être ramené à dix ans dans certaines conditions. C’est ce qu’on désigne par la prescription acquisitive abrégée ou usucapion décennale.

Peu nombreux sont les contribuables qui déclarent leurs revenus issus de l’économie collaborative. Bercy profite du projet de loi finances 2016 pour remédier à cela.

Cet article est afférent à la situation de Bokko haram au Nigéria et en Afrique. L'auteur scrute le monstre à travers son organisation,ses buts,ses alliances,sa stratégie d'expansion en Afrique et ses graves violations du droit international.

Cet article expose les dispositions essentielles de l'acte uniforme Ohada sur l'instance arbitrale