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Quelles sont les conséquences actuelles de l’infidélité ?

Quels sont les droits de la victime pour se faire indemniser des préjudices subis suite à une infraction pénale ?

La copie quasiment à l’identique d'un site internet est-elle considérée comme un acte de parasitisme ou de concurrence déloyale ?

Une gifle infligée par un policier est-elle constitutive d'un traitement inhumain ou dégradant ?

"La première chose sera de tuer tous les avocats" - Shakespeare L'avocat de la défense est de plus en plus écarté de la procédure pénale. Pourquoi gêne - t - il autant? Pourquoi n'est-il pas aimé? Pourquoi des avocats ont-il été molestés? Je vous propose mon coup de gueule (ou coup de blues)

La Cour de Cassation refuse la requalification en CDI de contrats saisonniers malgré l’existence de convention prévoyant les conditions de renouvellement pour la saison suivante.

Les salariés d'une entreprise de Gennevilliers ont été arrêtés la semaine dernière car ils avaient dérobé des vêtements de marque pour un montant d'environ 750 000 euros...

Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle que le déroulement des élections professionnelles est soumis aux principes généraux du droit électoral. Cet arrêt (Cass. soc. 30 septembre, n°14-25925), rendu à propos de la liste d’émargement, est une invitation à la prudence.

Le licenciement d’un salarié est-il valable si l’abus à la liberté d’expression du salarié n’est pas juridiquement caractérisé ?

Bruxelles ne relâche pas ses efforts et souhaite désormais la mise en place d'une durée maximale de détachement; Ce qui, a contrario, laisse entendre que la réglementation actuelle ne précise pas et ne fixe pas de limites.CQFD