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Second tableau illustrant la fable "l'huître et les plaideurs"

Si la société Forge de Laguiole peut s’opposer à l’enregistrement, au niveau de l’Union, de la marque Laguiole dans le domaine de la coutellerie et des couverts, la marque demeure toutefois valable pour les produits et services pour lesquels la société n’exerce pas effectivement une activité.

Puisqu'elle est un actif majeur d'une société, la marque doit être défendue sur le marché, notamment face aux concurrents indélicats.

Au dernier croisement de millénaires, le 15 janvier 2000, fut inventé le forfait-jour. Il s’agissait, alors que la majorité des salariés se voyaient diminuer leur durée de travail de 39h à 35h, d’abolir purement et simplement le temps pour d’autres salariés ayant davantage d’autonomie dans leur travail.

La Banque est-elle tenue de vérifier l'expérience du client et le caractère approprié du contrat d'assurance vie ?

Google peut-il être condamné à supprimer des résultats de son moteur de recherche sur internet, les articles de presse afférents à une condamnation pénale récente ?

La loi du 7 octobre 2016 et le décret du 14 mars 2017 qui viennent respectivement créer les articles L. 311-3-1 et R. 311-3-1-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ont pour but de faciliter l’information des personnes qui font l’objet de décisions prises – au moins en partie – par un traitement algorithmique. Ces dispositions, qui sont issues la loi sur une République numérique, doivent en principe permettre de limiter l’opacité de certains traitements automatiques des demandes des administrés et d’accroître leur confiance en ce type d’outils, notamment à la suite des difficultés rencontrées avec l’application APB. Toutefois, ce texte ne facilite pas, en réalité, la communication des algorithmes en eux-mêmes.

La période précontractuelle « est la phase préliminaire où les clauses du contrat sont étudiées et discutées[1] ». Le contrat n’est donc pas encore formé. Il se peut même qu’il n’y ait pas encore eu d’offre de contracter prête à être acceptée telle quelle, mais seulement des propositions et des contre propositions.

La dénomination de "juge des tutelles" ne convient pas à la réalité de sa fonction : il est urgent de le renommer "juge protectionnel".

La perception de la mise en examen par l'opinion publique est souvent viciée par l'instrumentalisation qui peut en être faite. En pratique, la mise en examen répond à des réalités factuelles et procédurales que nous tenterons de mettre en perspectives.