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Articles des blogs juridiques

Les contrats précaires : encadrement et limites juridiques pour l'employeur
Les contrats précaires : encadrement et limites juridiques pour l'employeur
Publié le 24/10/24 par Légavox - Actualités

Dans le monde du travail, les contrats précaires jouent un rôle notable.

Recours collectifs : une nouvelle arme contre les banques ?
Recours collectifs : une nouvelle arme contre les banques ?

Les recours collectifs deviennent une arme de plus en plus utilisée par les consommateurs français pour contester certaines pratiques bancaires. Frais abusifs, taux d’intérêt trop élevés… les motifs de litige ne manquent pas.

Le règlement des litiges fiscaux
 Le règlement des litiges fiscaux
Publié le 23/10/24 par Maître Arnaud SOTON

Le règlement des litiges fiscaux

Peacetech : Quand la Technologie au service de la Paix révolutionne la gestion des conflits
Peacetech : Quand la Technologie au service de la Paix révolutionne la gestion des conflits
Publié le 23/10/24 par noo-médiation

Dans un monde où les conflits sont inévitables, la technologie est l'allié précieux pour promouvoir la paix. La peaceTech s'inscrit parfaitement dans la promotion des modes amiables accompagnée par la technologie, outil au service de l'humain.

Centre de gestion agree, assistance technique de l’adm. fiscale
Centre de gestion agree, assistance technique de l’adm. fiscale
Publié le 23/10/24 par contrôle fiscal et impôts locaux

Irrégularité substantielle de nature à vicier une procédure d'imposition à l’issue d’une vérification de comptabilité.

Protégez vos investissements contre la fraude à la cryptomonnaie !
Protégez vos investissements contre la fraude à la cryptomonnaie !

Les cryptomonnaies comportent des risques financiers importants. Vous avez été victime d'une escroquerie en cryptomonnaie? Il existe des recours juridiques pour défendre vos droits et récupérer vos fonds.

Quels types de fraude en cryptomonnaie ?
Quels types de fraude en cryptomonnaie ?

Les cryptomonnaies offrent d'immenses opportunités de gains financiers, mais elles comportent également des risques importants, notamment les fraudes.

Déduction de la dette d’un nu propriétaire
Déduction de la dette d’un nu propriétaire
Publié le 22/10/24 par Murielle Cahen

L'évolution des institutions juridiques et leur impact sur la gestion patrimoniale sont des sujets d'une complexité et d'une richesse indéniables

Succession internationale et réserve héréditaire française
Succession internationale et réserve héréditaire française
Publié le 22/10/24 par Murielle Cahen

Le droit des successions, discipline juridique fondamentale, est confronté à des défis croissants dans un monde de plus en plus mondialisé.

Congés payés acquis durant un arrêt maladie : le projet de loi est adopté.
Congés payés acquis durant un arrêt maladie : le projet de loi est adopté.
Publié le 11/04/24 par Maître Mathurin BRAZ

Le gouvernement avait pour ambition de limiter la portée des arrêts du 13 septembre dernier rendus par la Cour de cassation au sujet de l'acquisitions de congés payés durant un arrêt maladie. C'est désormais chose faite.

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