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L’univers des cryptomonnaies a grandi plus vite que les lois censées l’encadrer.

En matière de contrefaçon et de constat d'achat par huissier, la Cour de cassation vient d'opérer un revirement de jurisprudence quant à l'indépendance du tiers acheteur. Quel rôle dorénavant pour le détective privé ?

Le cabinet d’avocat à Marseille mené par Stéphane Kulbastian se démarque par une attention personnalisée et une défense engagée, centrée sur les droits essentiels des automobilistes.

Le bail d’habitation, régi principalement par la loi du 6 juillet 1989, organise les droits et obligations réciproques du bailleur et du locataire.

Vous êtes client chez Bouygues Telecom et victime de la récente violation de vos données à caractère personnel, j’envisage de lancer une action groupée

Explorer comment observer, comprendre et valider les notations aide à établir davantage de confiance dans cette démarche parfois délicate.

La Cour de cassation clarifie l’action en nullité pour abus de majorité : les minoritaires peuvent agir contre la seule société, sauf demande d’indemnisation visant les majoritaires.

Nous listons ici nos articles en responsabilité professionnelle (avocat, notaire)

Bref rappel des règles en matière d’opposition illicite au paiement d’un chèque

L'arrêt de la cour d'appel de Dijon du 29 février 2024 renforce le rôle du détective privé dans l'apport de la preuve de la violation d'une clause de non-conccurence par un ancien salarié.