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Articles des blogs juridiques

Emprunt et protection du conjoint : ce que dit la loi en France
Emprunt et protection du conjoint : ce que dit la loi en France
Publié le 15/07/25 par Légavox - Actualités

Quand un projet immobilier se concrétise, de nombreux couples s’interrogent sur l’impact d’un emprunt en couple sur leur vie commune.

Les emprunteurs frontaliers peuvent voir leur crédit annulé sur le fondement des clauses abusives
Les emprunteurs frontaliers peuvent voir leur crédit annulé sur le fondement des clauses abusives

La Cour de cassation a rendu, le 9 juillet 2025, deux arrêts importants (n° 24-18.018 et n° 24-19.647) qui renforcent la protection des emprunteurs frontaliers dans le cadre de prêts en francs suisse.

L’erreur de superficie dans le cadre d’une vente d’un bien en copropriété
L’erreur de superficie dans le cadre d’une vente d’un bien en copropriété
Publié le 15/07/25 par Maître Johanna Sroussi

En cas de vente d'un bien en copropriété, il faut obligatoirement inscrire la surface du lot. Que faire en cas d'erreur?

Cassation : faillite personnelle sans preuve d’insuffisance d’actif
Cassation : faillite personnelle sans preuve d’insuffisance d’actif
Publié le 11/07/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Arrêt du 12 juin 2025 : faillite personnelle possible sans prouver l’insuffisance d’actif. Analyse, impacts et conseils aux dirigeants.

Remboursement sous forme de bons de voyage: précision en cas d'annulation de vol
Remboursement sous forme de bons de voyage: précision en cas d'annulation de vol
Publié le 08/07/25 par Maître Valérie Augros

La CJUE encadre strictement la possibilité pour les transporteurs aériens de proposer à leurs passagers dont le vol a été annulé, des bons de voyage en lieu et place d'un remboursement en espèces.

Nouveautés sociales du 1ᵉʳ juillet 2025 : ce que chaque salarié doit savoir
Nouveautés sociales du 1ᵉʳ juillet 2025 : ce que chaque salarié doit savoir
Publié le 08/07/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Chaleur, arrêts de travail sécurisés, saisie sur salaire : tout ce que les salariés doivent savoir sur les réformes sociales du 1er juillet 2025.

L’action en comblement de passif et la faillite
L’action en comblement de passif et la faillite
Publié le 07/07/25 par Maître Joan DRAY

Les réformes successives du droit des entreprises en difficulté ont cantonné les sanctions .

➡️ Quelle procédure pour céder des actions de SAS ?
➡️ Quelle procédure pour céder des actions de SAS ?
Publié le 04/07/25 par Assistant-juridique.fr

Dans une SAS, la cession des actions est libre. Chaque actionnaire est libre de vendre ses actions à qui il le souhaite, sauf si les statuts comportent des clauses contraires.

KEYSINGTON : Pourquoi et comment anticiper la transmission de l’entreprise ?
KEYSINGTON : Pourquoi et comment anticiper la transmission de l’entreprise ?
Publié le 03/07/25 par Keysington

La transmission d’une entreprise constitue une opération stratégique. Elle suppose à ce titre, une anticipation méthodique et pluridisciplinaire, tant sur le plan juridique, fiscal qu’organisationnel.

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Me Pierre Ladouceur

Droit public & des affaires

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