Articles

Le Girardin industriel, souvent proposé via des montages SIFOM, a longtemps séduit les entreprises par son apparente simplicité et les avantages fiscaux qu’il offrait.

De 1998 à 2006, Denis-Marie Cintura a présidé la chambre d’encadrement du conseil de Prud’hommes de Paris, marquant de son expérience les évolutions et défis de la justice prud’homale.

Dirigeant : évitez l’engagement personnel en maîtrisant l’aval d’un billet à ordre. Conseils pratiques, rédaction et négociation.

Garantie de paiement du sous-traitant : la Cour de cassation (30 avril 2025) valide la clause différant le contrat jusqu’à l’agrément.

Le débiteur saisi de son bien immobilier peut-il faire annuler le jugement d’adjudication s’il n’a pas été convoqué à l’audience d’enchères ?

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle ce travail qui aurait pu être exécuté chez l'employeur est effectué hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information.

Dans un arrêt du 5 juin 2025, la Cour de cassation réaffirme le point de départ de la prescription de l’action indemnitaire des acquéreurs engagés dans une opération immobilière de défiscalisation.

Dans un arrêt rendu le 31 janvier 2024, la Cour d’appel de Lyon s’est prononcée sur le caractère abusif des clauses relatives à l’intérêt conventionnel et aux commissions de change dans les contrats libellés en devises étrangères.

Arrêt Cass. soc. 9 avr. 2025 : privilégier un salarié parent de l’employeur constitue une discrimination salariale. Analyse et bonnes pratiques.

Votre conjoint, mari ou femme, participe au développement de votre entreprise ? L’administration fiscale permet de lui attribuer un statut social parmi trois possibilités.