Cass. Soc., 10 septembre 2025, n° 23-22.722
Articles des blogs juridiques
Cass. Soc., 10 septembre 2025, n° 23-22.722
L’hôtel de ville de Lubumbashi fonctionne avec deux Maires intérimaires, comme un monstre à deux têtes.
Quand le Parlement flirte avec l’absurde : une loi sur la polygamie à six épouses. Analyse juridique et plaidoyer pour un droit de la famille moderne.
La Cour de cassation confirme l’imprescriptibilité de l’action en constatation du bail commercial après un bail dérogatoire.
« Honoris causa » ou « Honoris casha » ? Découvrez ma critique du doctorat shopping en RDC.
L’interposition d’une personne morale de droit étranger est-elle susceptible de constituer un abus des biens sociaux aggravé contre le dirigeant de la société ?
Vous venez de recevoir une contrainte URSSAF par lettre recommandée ou par un commissaire de justice .
L’ancien Président de la République Nicolas Sarkozy ne saurait être assimilé à un justiciable ordinaire : il exerce de plein droit une « mission constitutionnelle permanente ».
Il en résulte que le seul constat de l’existence d’une discrimination syndicale ouvre droit à réparation Cet arrêt doit être approuvé.
L’assemblée générale (AG) des copropriétaires est l’organe de décision de la copropriété (art. 17 de la loi du 10 juillet 1965).
Consultez un avocat
www.callalawyer.frDroit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux
Consultez un avocat
www.callalawyer.frDroit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux