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Articles des blogs juridiques

Liberté religieuse et nullité du licenciement
Liberté religieuse et nullité du licenciement
Publié le 29/09/25 par Me Jérémy DUCLOS

Cass. Soc., 10 septembre 2025, n° 23-22.722

Polygamie à deux, six ou mille épouses : Une absurdité législative en fait et en droit
Polygamie à deux, six ou mille épouses : Une absurdité législative en fait et en droit
Publié le 29/09/25 par YAV & ASSOCIATES

Quand le Parlement flirte avec l’absurde : une loi sur la polygamie à six épouses. Analyse juridique et plaidoyer pour un droit de la famille moderne.

Imprescriptibilité de l’action en constatation du bail commercial : quels enjeux pour les entreprises et leurs bailleurs ?
Imprescriptibilité de l’action en constatation du bail commercial : quels enjeux pour les entreprises et leurs bailleurs ?
Publié le 29/09/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

La Cour de cassation confirme l’imprescriptibilité de l’action en constatation du bail commercial après un bail dérogatoire.

Le « Doctorat shopping » en RDC ou le supermarché du prestige académique à tout prix
Le « Doctorat shopping » en RDC ou  le supermarché du prestige académique à tout prix
Publié le 28/09/25 par YAV & ASSOCIATES

« Honoris causa » ou « Honoris casha » ? Découvrez ma critique du doctorat shopping en RDC.

L’interposition d’une personne morale de droit étranger susceptible de constituer un abus des biens sociaux aggravé contre le dirigeant
L’interposition d’une personne morale de droit étranger susceptible de constituer un abus des biens sociaux aggravé contre le dirigeant
Publié le 26/09/25 par Anthony BEM

L’interposition d’une personne morale de droit étranger est-elle susceptible de constituer un abus des biens sociaux aggravé contre le dirigeant de la société ?

la contrainte décernée par l'URSSAF
la contrainte décernée par l'URSSAF
Publié le 26/09/25 par Maître Joan DRAY

Vous venez de recevoir une contrainte URSSAF par lettre recommandée ou par un commissaire de justice .

La question de l’immunité fonctionnelle du membre de droit du Conseil constitutionnel : le cas de Nicolas Sarkozy
La question de l’immunité fonctionnelle du membre de droit du Conseil constitutionnel : le cas de Nicolas Sarkozy
Publié le 26/09/25 par Parvèz DOOKHY

L’ancien Président de la République Nicolas Sarkozy ne saurait être assimilé à un justiciable ordinaire : il exerce de plein droit une « mission constitutionnelle permanente ».

Discrimination syndicale d’un salarié = préjudice nécessaire qui ouvre droit automatiquement à réparation (cass. soc. 10 sept. 2025, 23-21.124)
Discrimination syndicale d’un salarié = préjudice nécessaire qui ouvre droit automatiquement à réparation (cass. soc. 10 sept. 2025, 23-21.124)
Publié le 25/09/25 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Il en résulte que le seul constat de l’existence d’une discrimination syndicale ouvre droit à réparation Cet arrêt doit être approuvé.

LE COPROPRIETAIRE OPPOSANT
LE COPROPRIETAIRE OPPOSANT
Publié le 25/09/25 par Maître Joan DRAY

L’assemblée générale (AG) des copropriétaires est l’organe de décision de la copropriété (art. 17 de la loi du 10 juillet 1965).

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