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Un bailleur peut-il échapper à son obligation de garantir la jouissance paisible des locaux loués à son locataire si les désordres sont dus aux parties communes en copropriété ?

Voici les dernières actualités en droit des associations.

Temps partiel thérapeutique : obligations employeur, DSIJ, DSN et bonnes pratiques pour garantir indemnités journalières et sécuriser la reprise.

Certains héritiers, peu scrupuleux, n’hésitent pas à fabriquer des testaments olographes de toutes pièces, dans le but d’être plus favorisés au moment du partage. Comment contester de telles pratiques pour faire annuler un faux testament ?

LRAR et renonciation à une clause de non-concurrence : effets, risques et bonnes pratiques pour sécuriser la notification et le passif.

Un salarié doit-il être informé de son droit de se taire lors d’un entretien de licenciement ou d’une procédure disciplinaire ?

Le droit au paiement des heures supplémentaires des cadres n'est pas un mythe.

Dirigeants : découvrez dans quels cas un recours pour excès de pouvoir contre un rescrit fiscal défavorable peut protéger vos projets.

Les banques engagent-elles leur responsabilité en cas d’escroqueries commises envers leurs clients suite à des transferts d’argents réalisés par ces derniers ?

Le seuil du directeur général unique dans les SA à directoire est relevé à 250 000 €. Découvrez les impacts sur la gouvernance.