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À l’aube de la révolution numérique, le monde a connu une transformation sans précédent, où l'Internet s'est imposé comme un outil omniprésent dans nos vies quotidiennes

L’essor des intelligences artificielles génératives, telles que ChatGPT, fait émerger de nouveaux défis en matière de responsabilité juridique

En présence d'un défaut de paiement de sommes dues en vertu d'un contrat de bail commercial ou de tout autre manquement, de quelque nature que ce soit, aux dispositions contractuelles,

C’est ce qu’affirme la cour de cassation dans un arrêt du 15 octobre 2025 (22-20.716) publié au bulletin.

Connaître les droits applicables en France permet d’agir efficacement, d’obtenir une indemnisation à la hauteur du préjudice et de mieux comprendre les obligations imposées aux transporteurs aériens dans ce contexte particulier.

En présence d'un squat , la procédure administrative accélérée peut jouer et permettre d'agir sans recours préalable au juge.

Une SCI a par nature un objet civil : elle peut acheter, gérer, louer et vendre occasionnellement des immeubles, mais ne doit pas exercer d’activité commerciale.

La montée en puissance de l’intelligence artificielle séduit aujourd’hui tous les secteurs, mais son impact sur le secteur juridique ouvre des perspectives fascinantes.

Conclure une convention réglementée sans autorisation engage la responsabilité du dirigeant, même sans fraude : la loi impose une rigueur absolue.

Droit de la reconnaissance faciale ou biométrique