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Articles des blogs juridiques

Testaments digitaux et notariés
Testaments digitaux et notariés
Publié le 25/09/25 par Murielle Cahen

À l’ère du numérique, la pratique testamentaire traverse une mutation sans précédent, oscillant entre innovation technologique et respect des traditions juridiques séculaires

La protection des Majeurs protégés : Rôle et responsabilité des banques face à la vulnérabilité.
La protection des Majeurs protégés : Rôle et responsabilité des banques face à la vulnérabilité.
Publié le 25/09/25 par Murielle Cahen

La protection des majeurs vulnérables représente un enjeu fondamental de justice sociale et d’éthique, où se croisent des impératifs juridiques, humains et financiers

L’annulation d’un testament : le cas Alain Delon
L’annulation d’un testament : le cas Alain Delon
Publié le 25/09/25 par Murielle Cahen

La disparition d’une figure publique suscite toujours une vive émotion, à la fois dans l’opinion et dans les médias.

succession France et lBelgique
succession France et lBelgique
Publié le 25/09/25 par Murielle Cahen

Monsieur Dupont, retraité français installé depuis dix ans en Wallonie, pensait avoir tout prévu.

Conditions de mise en œuvre de la curatelle renforcée
Conditions de mise en œuvre de la curatelle renforcée
Publié le 25/09/25 par Murielle Cahen

Imaginez un monde où chaque transaction bancaire, chaque achat en ligne, chaque investissement est surveillé par une intelligence artificielle, capable de détecter la moindre anomalie financière.

La demande de restitution des outils de travail d’un salarié caractérise un licenciement verbal
La demande de restitution des outils de travail d’un salarié caractérise un licenciement verbal
Publié le 24/09/25 par Anthony BEM

Le fait pour un employeur de retirer ses outils de travail à un salarié peut-il caractériser un licenciement ?

Réduction importante des dettes, en cas de cession de créance, grâce au « droit au retrait litigieux »
Réduction importante des dettes, en cas de cession de créance, grâce au « droit au retrait litigieux »
Publié le 24/09/25 par Anthony BEM

En cas de cession de créances, un débiteur peut-il utilement exercer son droit au « retrait litigieux » en ne payant que le prix auquel sa créance a été rachetée ?

Droit de suppression d’une fiche Google en vertu du droit à la protection des données à caractère personnel
Droit de suppression d’une fiche Google en vertu du droit à la protection des données à caractère personnel
Publié le 24/09/25 par Anthony BEM

Un professionnel peut-il forcer Google à supprimer sa fiche de son moteur de recherche ?

En l’absence de répartition effective des biens entre les héritiers, les donations-partages sont requalifiées en une donation simple rapportable à la succession
En l’absence de répartition effective des biens entre les héritiers, les donations-partages sont requalifiées en une donation simple rapportable à la succession
Publié le 24/09/25 par Anthony BEM

Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir donner de son vivant à ses héritiers un bien sans que la donation-partage constitue une donation simple que ces derniers doivent finalement rapporter à la succession au décès de son auteur ?

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Me Pierre Ladouceur

Droit public & des affaires

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Droit pénal des affaires & Contentieux

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