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En RDC, le dollar baisse « officiellement », mais le panier reste vide. Une monnaie maquillée, un pouvoir d’achat trahi : quand la stabilité devient illusion et la marmite, mirage.

Dans quelles conditions un concubin qui a financé les travaux d’un immeuble qui abritait la vie commune peut-il évoquer l’enrichissement sans cause pour obtenir leur remboursement ?

L’article L 16 B du Livre des procédures fiscales et sa compatibilité avec l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme

En RDC, les avions finissent par décoller… mais les droits des passagers restent cloués au sol. Retards, désordre, silence des compagnies : quand la farce devient une question de droit.

Liberté d’expression ou outrage à magistrat ? À travers l’affaire Sarkozy, découvrez comment la France et la RDC tracent la frontière entre critique légitime et discrédit de la justice.

SCI emprunt immobilier : comprendre son fonctionnement, les conditions d’emprunt, les garanties et les risques pour les particuliers.

Maladie pendant les congés payés : découvrez les nouvelles règles de report, les droits des salariés et les obligations des employeurs.

En cas de licenciement pour faute grave, l'employeur délivre ces documents au salarié dès la rupture, qui intervient au moment de la notification du licenciement.

En cas de cession de droits sociaux, et lorsqu’il existe une contestation sur le prix il peut être désigné un expert judiciaire conformément à l’article 1843-4 du Code civil.

Le Code Électoral gabonais réprime sévèrement les délits par des peines de prison ou des amendes. Le contentieux est tranché par la Cour Constitutionnelle et le Tribunal Administratif.